Catégorie : Vos démarches

Pour effectuer une demande d’acte de naissance, d’acte de mariage ou encore d’acte de décès veuillez cliquer ici

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Plus de renseignements sur le site Service-public.fr

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

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Retrouvez toutes les informations concernant le certificat d’urbanisme ici

Retrouvez toutes les informations concernant la déclaration préalable de travaux ici

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Retrouvez toutes les informations concernant le permis de construire ici

Pour les personnes majeures, les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 ou en cours de validité au 1er janvier 2014 ont une durée de validité de 15 ans.

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