Rappels de Citoyenneté

Arrêté préfectoral du 9 juin 2017 règlementant le brûlage à l’ai libre des déchets verts et des feux de plein air dans le Loiret.

Le brûlage des résidus de jardin est interdit toute l’année. Les déchets doivent être apportés en déchèterie ou mis en dépôt aux fins de compost.


 Arrêté municipal du 17 juin 2014  :  Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

– les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

– le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

– le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00


Animaux dangereux :  Si vous êtes propriétaire d’un chien catégorisé : pitbull, boerbull, staffordshire, bull-terrier, american staffordshire, terrier, rotweiller, tosa-inu, vous devez obligatoirement obtenir un permis de détention. Pour cela rendez-vous en mairie. Pour plus d’informations : www.service-public.fr


Animaux trouvés  :  Regardez si l’animal est tatoué ou pucé puis téléphonez à la Centrale Canine au 01 49 37 54 54 ou conduisez-le chez un vétérinaire. Légalement, les services de la mairie ne s’occupent que des chiens errants.

 


Stationnement devant l’école  : Nous rappelons aux parents d’élèves qu’il est strictement interdit de stationner sur les trottoirs et sur les emplacements réservés aux bus scolaires situés devant l’école. Un parking vous est entièrement réservé à côté du terrain de football.


Absence prolongée : Pensez à prévenir vos voisins et la gendarmerie*, cela évitera des interventions de secours inutiles.

*demande individuelle opération tranquillité-vacances


Tri sélectif (route de Courtenay) :

Veuillez déposer vos déchets dans la colonne de tri correspondante :

– les journaux, revues, magazines, imprimés publicitaires, feuilles de brouillon, et enveloppes,

– les emballages en plastique, carton, aluminium et acier,

– les pots, bocaux et bouteilles en verre.

Les autres déchets doivent être systématiquement portés en déchèterie et non déposés au pied des colonnes.


 Respecter son cadre de vie et faire preuve de civisme        

La collecte des ordures ménagères, le tri sélectif et les déchèteries sont des services mis en place par les collectivités pour respecter la propreté dans l’intérêt de tous.

Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination (Code de l’environnement). 

Dans l’hypothèse où des actes d’incivisme identifiés comme ceux de déchets abandonnés dans des décharges sauvages, le Maire, autorité titulaire du pouvoir de police peut après mise en demeure, assurer d’office l’élimination des déchets aux frais du responsable.

Respecter l’environnement, c’est se respecter soi-même et aider les enfants à grandir en les sensibilisant à sa protection.


 Le nettoyage des trottoirs est l’affaire de tous !  

Pour que la commune reste entretenue, accueillante et fleurie, chaque habitant  propriétaire ou locataire, est tenu de nettoyer régulièrement son trottoir, le fil d’eau face à son habitation, et désherber devant la façade.

La rue, les trottoirs, les espaces verts, les bordures, les allées… ne sont pas des poubelles. Aucun dépôt n’est autorisé sur la voie publique, quel que soit sa nature.

En cas de neige, chaque habitant occupant l’immeuble adjacent au trottoir enneigé doit déblayer la neige et le verglas devant chez lui et répandre du sel ou du sable sur toute la longueur de la propriété, sur une largeur d’environ 1,5 mètre. Si un accident survient sur le trottoir lui incombant, l’habitant peut-être poursuivi pour manquement aux obligations d’entretien (Code civil et arrêté municipal du 5 décembre 2014).

Points recyclage

   Cartouches laser et jet d’encre usagées

Usagées, vides ou périmées, toutes vos cartouches jet d’encre ou laser en fin de vie doivent être recyclées. En partenariat avec la société COLLECTORS, nous mettons en place un dispositif de collecte en conformité avec la loi, notre environnement et vos besoins. www.collectors.fr _ n° vert : 0 800 800 208


Piles et batteries

Les piles et les batteries contiennent des métaux qui peuvent être réutilisés pour la fabrication de nouvelles piles et batteries ou autres objets usuels de votre vie quotidienne. Elles doivent être jetées dans les bacs de collecte adaptés


Bouchons

L’association « Les bouchons d’amour 45 » a été créée en 2003 à Amilly. Elle est parrainée par Jean-Marie BIGARD et a pour but de venir en aide aux handicapés grâce aux bouchons récoltés et revendus. Nous récoltons tous les bouchons en plastique ne dépassant pas 12cm de diamètre. Quelques exemples : pâte à tartiner, lessive, vinaigre, huile, eau, lait, adoucissant, jus de fruit etc. Renseignements 06.31.97.76.48 ou www.bouchonsdamour.com

Tarifs communaux

Location de la salle polyvalente de Chuelles au 01.04.2018
325 €
Location de la vaisselle : 70 €
Location aux associations extérieures : 100 €
La salle polyvalente a une capacité de 120/130 personnes.
Assainissement Tarifs 2017
Prix du m³ : 1.20 €
Forfait : 56 €
Taxe de modernisation des réseaux : 0.30 €/m³
Cimetière
Concession 50 ans renouvelable : 200 €

cimetiere

Columbarium
Concession 15 ans : 605 €
Concession 30 ans : 1 210 €

colombarium

Finances

FINANCES 2017
Dépenses obligatoires 2017
Remboursement des prêts (intérêts et capital) : 123 992€
Charges de personnel : 297 125 €
Indemnités de fonction : 36 554 €
Charges intercommunales – SIIS : 126 758 €
Services Incendie Départemental : 39 645 €
Assurances : 20 770 €
Taxes foncières : 3 547 €
Taux 2017
Taxe d’habitation : 8,84 %
Foncier bâti : 14,50 %
Foncier non-bâti : 41,43 %
Subventions versées aux Associations en 2017
Association Sportive Chuelloise : 1 450 €
Association Gymnastique Volontaire : 225 €
Rencontre Gâtinaise : 900 €
Amicale des Anciens Elèves : 150 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers : 900 €
Tennis Club de Chuelles : 315 €
UNCAFN : 180 €
EPONA : 135 €
Les Giberniots : 250 €
Frais de fonctionnement 2017
Ecole maternelle et primaire : 14 877 €
Sports (Stade, vestiaires, terrain de tennis) : 6 482 €
Mairie (fournitures, réparations, timbres) : 14 480 €
Téléphonie (Mairie, Ecoles, Bibliothèque, Salle des fêtes, cantine) : 3 421 €
Voirie, Eclairage public : 58 507 €
Espaces verts : 2 662 €
Salle polyvalente (entretiens et réparations) : 5 459 €
Fêtes et cérémonies : 13 234 €
Matériel roulant (C15, tracteurs) : 460 €
Accueil de loisirs 2017
38 enfants ont fréquenté l’accueil de loisirs de juillet
Dépenses de fonctionnement : 12 162 €
Recettes de Fonctionnement : 10 599 €
Coût annuel de fonctionnement du service par enfant : 320,05 €
“Montant pris en charge par les communes de Chuelles, St Firmin des Bois et La Selle en Hermoy : 1 563 € soit la somme de 41,13 €/enfant”
Restaurant scolaire – Année 2016 / 2017
121 personnes inscrites – 11 580 repas commandés
Dépenses de fonctionnement (Alimentation, Personnel, Frais divers) : 53 359 €
Recettes de fonctionnement (redevance des familles) : 37 133 €
Coût annuel de fonctionnement du service par enfant : 440,98 €
Coût réel du prix de revient d’un repas : 4,61 €
Prix demandés aux familles : 3,18 €/repas
La commune de Chuelles prend à sa charge 1.43 € par repas soit la somme totale de 16 226 €

Etat Civil 2017 et JDC

ETAT CIVIL 2017

11 naissances

4 mariages

12 décès

jdc

Dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la JDC.
Le programme de la journée comprend :

  • des modules d’informations sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense,
  • une information sur le service civique et les autres formes de volontariat, les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, les possibilités d’engagement dans les forces armées et les forces de réserve,
  • des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française, établis par l’éducation nationale,
  • une information « jeunesse citoyenne » consacrée, d’une part, à la sensibilisation à la sécurité routière, et d’autre part, au droit à l’information dont celle relative aux différents dons,
  • éventuellement une visite des installations militaires.

En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Pour tout renseignement, veuillez contacter la mairie ou le Centre du Service National d’Orléans.
Tél : 02.38.65.21.32. Courriel : csn-trs@dsn.defense.gouv.fr.

http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc

plaquette-mobile-orleans-2
plaquette-recensement-orleans

Délégués aux Syndicats intercommunaux et divers

S.I.I.S (Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire)
Stéphane HAMON
Martine DIEUDONNE DE CARFORT
Mélanie ROZEAUX
Brigitte BERTAUCHE
Eric GALLOIS

Syndicat des Eaux de la Vallée de la Cléry et du Betz
Raymond LAMY
Daniel BRUAND
Michel CHEVALLIER
Martial PINON

Syndicat du transport scolaire du collège de Courtenay
Marie-Claude GARREAU
Orane HECQUET-BLANCHET
Mélanie ROZEAUX
Martial PINON

SIVLO (Syndicat Mixte de Vallée du Loing)
Martial PINON

Conseillers Communautaires
Stéphane HAMON
Roland VONNET

C.F.A. Est Loiret (Cifame)
Marie-Claude GARREAU
Orane HECQUET-BLANCHET

S.E.G (Solidarité Emploi Gâtinais)
Sylvie HAMARD

C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale)
Stéphane HAMON

SPL Ingenov 45
Stéphane HAMON

A.C.A.D. (Association Cantonale d’aide à domicile)
Marie-Claude GARREAU

Correspondant Défense et sécurité routière
Raymond LAMY

Référents bibliothèque
Orane HECQUET-BLANCHET
Roland VONNET

Le conseil municipal

Le Conseil Municipal de Chuelles

Stéphane HAMON, Maire

Roland VONNET, 1er Adjoint

roland-vonnet

Sylvie HAMARD, 2ème Adjointe

sylvie-hamard

Martial PINON, 3ème Adjoint

martial-pinon

Marie-Claude GARREAU, 4ème Adjointe

marie-claude-garreau

Raymond LAMY, Conseiller Municipal

raymond-lamy

Daniel BRUAND, Conseiller Municipal

daniel-bruand

Gérard BILLAULT, Conseiller Municipal

gerard-billault

CHEVALLIER Michel, Conseiller Municipal

michel-chevallier

Martine DIEUDONNÉ DE CARFORT, Conseillère Muinicipale

martine-dieudonne

Eric GALLOIS, Conseiller Municipal

eric-gallois

Dominique LECOEUR, Conseillère Municipale

dominique-lecoeur

Brigitte BERTAUCHE, Conseillère Municipale

brigitte-bertauche

Mélanie ROZEAUX, Conseillère Municipale

melanie-rozeaux

Orane BLANCHET, Conseillère Municipale

orane-blanchet

Comptes Rendus des Conseils Municipaux

Comptes rendus Conseils Municipaux 2018

Conseil Municipal du 15 janvier 2018

2.Conseil Municipal du 12 février 2018

3.1 Conseil Municipal du 12 mars 2018

4. Conseil Municipal du 23 avril 2018

5. Conseil Municipal du 28 mai 2018

6. Conseil Municipal du 25 juin 2018

8. Conseil Municipal du 24 septembre 2018

Comptes rendus Conseils Municipaux 2017

conseil-municipal-du-09-janvier-2017

conseil-municipal-du-13-fevrier-2017

conseil-municipal-du-20-mars-2017

conseil-municipal-du-24-avril-2017

conseil-municipal-du-29-mai-2017

conseil-municipal-du-26-juin-2017

conseil-municipal-du-04-septembre-2017

conseil-municipal-du-09-octobre-2017

Conseil Municipal du 13 novembre 2017

Conseil Municipal du 18 décembre 2017

Comptes rendus Conseils Municipaux 2016

conseil-municipal-du-20-janvier-2016

conseil-municipal-du-02-mars-2016

conseil-municipal-du-30-mars-2016

conseil-municipal-du-27-avril-2016

conseil-municipal-du-30-mai-2016

conseil-municipal-du-29-juin-2016

commune-de-chuelles-budget-primitif-2016

commune-de-chuelles-service-assainissement-budget-primitif-2016

conseil-municipal-du-29-aout-2016

conseil-municipal-du-27-septembre-2016

conseil-municipal-du-02-novembre-2016

conseil-municipal-du-12-decembre-2016

Comptes rendus Conseils Municipaux 2015

conseil-municipal-du-14-janvier-2015
conseil-municipal-du-17-fevrier-2015
conseil-municipal-du-25-mars-2015
conseil-municipal-du-22-avril-2015
conseil-municipal-du-27-mai-2015

conseil-municipal-du-24-juin-2015

conseil-municipal-du-09-septembre-2015

conseil-municipal-du-07-octobre-2015

conseil-municipal-du-18-novembre-2015

conseil-municipal-du-15-decembre-2015