Rappels de Citoyenneté

Arrêté préfectoral du 9 juin 2017 règlementant le brûlage à l’ai libre des déchets verts et des feux de plein air dans le Loiret.

Le brûlage des résidus de jardin est interdit toute l’année. Les déchets doivent être apportés en déchèterie ou mis en dépôt aux fins de compost.


 Arrêté municipal du 17 juin 2014  :  Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

– les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

– le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

– le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00


Animaux dangereux :  Si vous êtes propriétaire d’un chien catégorisé : pitbull, boerbull, staffordshire, bull-terrier, american staffordshire, terrier, rotweiller, tosa-inu, vous devez obligatoirement obtenir un permis de détention. Pour cela rendez-vous en mairie.

Pour plus d’informations : www.service-public.fr


Animaux trouvés  :  Regardez si l’animal est tatoué ou pucé puis téléphonez à la Centrale Canine au 01 49 37 54 54 ou conduisez-le chez un vétérinaire. Légalement, les services de la mairie ne s’occupent que des chiens errants.

 


Stationnement devant l’école  : Nous rappelons aux parents d’élèves qu’il est strictement interdit de stationner sur les trottoirs et sur les emplacements réservés aux bus scolaires situés devant l’école. Un parking vous est entièrement réservé à côté du terrain de football.


Absence prolongée : Pensez à prévenir vos voisins et la gendarmerie*, cela évitera des interventions de secours inutiles.

*demande individuelle opération tranquillité-vacances


Bac de collecte de vêtements (tri sélectif – petite route de Courtenay) :
Les articles déposés doivent être propres et emballés dans des sacs plastiques.
Sont exlus, les matelas, les moquettes, les toiles cirées, les chutes de confection, les chiffons usagés, les vêtements sales et humides.
Une fois collecté, le textile pourra être valorisé sous différentes formes :
Réemploi : vêtements usagés (43%) : destinés à être vendus au détail sur le marché national et international,
Valorisation Matière : chiffon d’essuyage industriel (30%) : cette catégorie est distribuée aux industries locales,
Recyclage : chiffon destiné à la récupération de fibres (12%) : ces matières sont destinées à alimenter les entreprises d’effilochage qui transforment les vêtements en fibre (feutrine) et en fil pour les retisser.
Valorisation thermique : les refus de tri (15%) : Il s’agit des volumes qui ne peuvent entrer dans aucune des catégories précédentes.

Nous vous rappelons que la zone “tri sélectif” n’est pas une déchèterie. Tous les déchets recyclables (papier, carton, plastique, verre, vêtements…) doivent être mis dans les bacs de tri ou déposés en déchèterie (Château-Renard, Courtenay, La Selle-sur-le-Bied) et non au pied des colonnes.


Nous ramassons régulièrement de nombreux mégots de cigarettes devant l’école. Un cendrier est à votre disposition sous l’abri bus, merci de l’utiliser

 


Par mesure d’hygiène publique et pour garder la commune propre, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts, les espaces de jeux pour enfants. La responsabilité des propriétaires et accompagnateurs de chien est engagée. Ils sont tenus de procéder immédiatement au ramassage des déjections canines par tout moyen approprié.


 Respecter son cadre de vie et faire preuve de civisme        

La collecte des ordures ménagères, le tri sélectif et les déchèteries sont des services mis en place par les collectivités pour respecter la propreté dans l’intérêt de tous.

Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination (Code de l’environnement). 

Dans l’hypothèse où des actes d’incivisme identifiés comme ceux de déchets abandonnés dans des décharges sauvages, le Maire, autorité titulaire du pouvoir de police peut après mise en demeure, assurer d’office l’élimination des déchets aux frais du responsable.

Respecter l’environnement, c’est se respecter soi-même et aider les enfants à grandir en les sensibilisant à sa protection.


 Le nettoyage des trottoirs est l’affaire de tous !  

Pour que la commune reste entretenue, accueillante et fleurie, chaque habitant  propriétaire ou locataire, est tenu de nettoyer régulièrement son trottoir, le fil d’eau face à son habitation, et désherber devant la façade.

La rue, les trottoirs, les espaces verts, les bordures, les allées… ne sont pas des poubelles. Aucun dépôt n’est autorisé sur la voie publique, quel que soit sa nature.

En cas de neige, chaque habitant occupant l’immeuble adjacent au trottoir enneigé doit déblayer la neige et le verglas devant chez lui et répandre du sel ou du sable sur toute la longueur de la propriété, sur une largeur d’environ 1,5 mètre. Si un accident survient sur le trottoir lui incombant, l’habitant peut-être poursuivi pour manquement aux obligations d’entretien (Code civil et arrêté municipal du 5 décembre 2014).

Points recyclage

   Cartouches laser et jet d’encre usagées

Usagées, vides ou périmées, toutes vos cartouches jet d’encre ou laser en fin de vie doivent être recyclées. En partenariat avec la société COLLECTORS, nous mettons en place un dispositif de collecte en conformité avec la loi, notre environnement et vos besoins. www.collectors.fr _ n° vert : 0 800 800 208


Piles et batteries

Les piles et les batteries contiennent des métaux qui peuvent être réutilisés pour la fabrication de nouvelles piles et batteries ou autres objets usuels de votre vie quotidienne. Elles doivent être jetées dans les bacs de collecte adaptés


Bouchons

L’association “Les bouchons de l’espoir” collecte les bouchons en plastique  puis les transporte vers une usine de recyclage. L’argent ainsi récolté est destiné à aider des personnes handicapées vivant dans le Montargois, dans un périmètre d’environ 30 km autour de l’agglomération.

Les aides apportées par l’association peuvent être diverses ; les personnes handicapées qui auraient des besoins spécifiques doivent formuler des demandes auprès des services sociaux de leur commune.

Contacts : Martine Prêteux au 06.75.19.27.82

Tarifs communaux

Location de la salle polyvalente de Chuelles au 01.04.2020
325 €
Location de la vaisselle : 75 €
Location aux associations extérieures : 100 €
La salle polyvalente a une capacité de 120/130 personnes.

Assainissement Tarifs 2020
Prix du m³ : 1.75 €
Forfait : 60 €
Taxe de modernisation des réseaux : 0.185 €/m³

Cimetière
Concession 50 ans renouvelable : 200 €

cimetiere

Columbarium

Concession 15 ans : 605 €
Concession 30 ans : 1 210 €

colombarium

Finances

FINANCES 2019

Dépenses obligatoires 2019
Remboursement des prêts (intérêts et capital) : 56 791 €
Charges de personnel : 282 406 €
Indemnités de fonction : 37 124 €
Charges intercommunales – SIIS : 125 743 €
Assurances : 26 082 €
Taxes foncières : 3 572 €

Taux 2018
Taxe d’habitation : 8,84 %
Foncier bâti : 14,50 %
Foncier non-bâti : 41,43 %

Subventions versées aux Associations en 2019
Association Sportive Chuelloise : 1 100 €
Association Gymnastique Volontaire : 450 €
Rencontre Gâtinaise : 750 €
Amicale des Anciens Elèves : 150 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers : 900 €
Tennis Club de Chuelles : 315 €
UNCAFN : 180 €
EPONA : 135 €
SEG : 150 €

Frais de fonctionnement 2019
Ecole maternelle et primaire : 43 717 €
Sports (Stade, vestiaires, terrain de tennis) : 8 729 €
Mairie (fournitures, réparations, timbres) : 14 936 €
Téléphonie (Mairie, Ecoles, Bibliothèque, Salle des fêtes, cantine) : 4 401 €
Voirie, Eclairage public : 47 695 €
Espaces verts : 3 603 €
Salle polyvalente (entretiens et réparations) : 2 886 €
Fêtes et cérémonies : 12 424 €
Matériel roulant (C15, tracteurs) : 3 370 €

Restaurant scolaire – Année 2018 / 2019
106 personnes inscrites – 12 591 repas commandés
Dépenses de fonctionnement (Alimentation, Personnel, Frais divers) : 53 955 €
Recettes de fonctionnement (redevance des familles) : 41 474 €
Coût annuel de fonctionnement du service par enfant : 509,01 €
Coût réel du prix de revient d’un repas : 4,29 €
Prix demandés aux familles : 3,34 €/repas
La commune de Chuelles prend à sa charge 0,95 € par repas soit la somme totale de 11 961,45 €

Etat Civil 2019 et JDC

ETAT CIVIL 2019

6 naissances

5 mariages

11 décès

jdc

Dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la JDC.
Le programme de la journée comprend :

  • des modules d’informations sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense,
  • une information sur le service civique et les autres formes de volontariat, les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, les possibilités d’engagement dans les forces armées et les forces de réserve,
  • des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française, établis par l’éducation nationale,
  • une information « jeunesse citoyenne » consacrée, d’une part, à la sensibilisation à la sécurité routière, et d’autre part, au droit à l’information dont celle relative aux différents dons,
  • éventuellement une visite des installations militaires.

En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Pour tout renseignement, veuillez contacter la mairie ou le Centre du Service National d’Orléans.
Tél : 02.38.65.21.32. Courriel : csn-trs@dsn.defense.gouv.fr.

http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc

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Délégués aux Syndicats intercommunaux et divers

S.I.I.S (Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire)

Roland VONNET
Martine DIEUDONNÉ DE CARFORT
Laurence CAUGNE
Marie-Charlotte VERHULST
Cédric HARRY


Syndicat des Eaux de la Vallée de la Cléry et du Betz
Daniel BRUAND
Martial PINON
Suppléants
Alain GOYON
Maurice OSIG

Syndicat du transport scolaire du collège de Courtenay
Stéphane HAMON
Martial PINON
Suppléants
Marie-Charlotte VERHUSLT
Martine DIEUDONNÉ DE CARFORT

Conseillers Communautaires
Stéphane HAMON
Annick MORIN


Membre de la CLECT 3CBO
Annick MORIN


C.F.A. Est Loiret (Centre de formation des apprentis)

Laurence CAUGNE
Suppléante
Marie-Charlotte VERHULST


S.E.G (Solidarité Emploi Gâtinais)
Annick MORIN

C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale)
Stéphane HAMON

ADAPAGE (Association Cantonale d’Aide à domicile)
Maurice OSIG


Correspondant Défense
Maurice OSIG

Correspondant sécurité routière
Isabelle ROSSE

Référents bibliothèque

Roland VONNET
Laurence CAUGNE
Martine DIEUDONNÉ DE CARFORT

Le conseil municipal

Le Conseil Municipal de Chuelles

Stéphane HAMON, Maire
Roland VONNET, 1er adjoint
Annick MORIN, 2ème adjointe
Martial PINON, 3ème adjoint
Martine DIEUDONNÉ DE CARFORT, 4ème adjointe

Daniel BRUAND
Maurice OSIG
Alain GOYON
Eric GALLOIS
Marie-Claude AUBEY
Catherine LE BEC-LESAGE
Isabelle ROSSE
Laurence CAUGNE
Marie-Charlotte VERHULST
Cédric HARRY

 

 

Comptes Rendus des Conseils Municipaux

Comptes rendus Conseils Municipaux 2020

1. Conseil municipal du 20 janvier 2020

2. Conseil Municipal du 17 février 2020

PV Election du Maire et des Adjoints

Feuille de proclamation

3. Conseil Municipal du 02 juin 2020

4. Conseil Municipal du 07 juillet 2020

5. Conseil Municipal du 07 septembre 2020

6. Conseil Municipal du 28 septembre 2020

 

Comptes rendus Conseils Municipaux 2019

1. Conseil Municipal 28 janvier 2019

2. Conseil Municipal 25 février 2019

3. Conseil Municipal 25 mars 2019

4. Conseil Municipal 15 avril 2019

5. Conseil Municipal du 03 juin 2019

6. Conseil Municipal du 08 juillet 2019

7. Conseil Municipal 23 septembre 2019

8. Conseil Municipal 04 novembre 2019

Comptes rendus Conseils Municipaux 2018

Conseil Municipal du 15 janvier 2018

2.Conseil Municipal du 12 février 2018

3.1 Conseil Municipal du 12 mars 2018

4. Conseil Municipal du 23 avril 2018

5. Conseil Municipal du 28 mai 2018

6. Conseil Municipal du 25 juin 2018

8. Conseil Municipal du 24 septembre 2018

Conseil Municipal du 29 octobre 2018

10.  Conseil Municipal du 26 novembre 2018

11. Conseil Municipal du 17 décembre 2018

 

Comptes rendus Conseils Municipaux 2017

conseil-municipal-du-09-janvier-2017

conseil-municipal-du-13-fevrier-2017

conseil-municipal-du-20-mars-2017

conseil-municipal-du-24-avril-2017

conseil-municipal-du-29-mai-2017

conseil-municipal-du-26-juin-2017

conseil-municipal-du-04-septembre-2017

conseil-municipal-du-09-octobre-2017

Conseil Municipal du 13 novembre 2017

Conseil Municipal du 18 décembre 2017

Comptes rendus Conseils Municipaux 2016

conseil-municipal-du-20-janvier-2016

conseil-municipal-du-02-mars-2016

conseil-municipal-du-30-mars-2016

conseil-municipal-du-27-avril-2016

conseil-municipal-du-30-mai-2016

conseil-municipal-du-29-juin-2016

commune-de-chuelles-budget-primitif-2016

commune-de-chuelles-service-assainissement-budget-primitif-2016

conseil-municipal-du-29-aout-2016

conseil-municipal-du-27-septembre-2016

conseil-municipal-du-02-novembre-2016

conseil-municipal-du-12-decembre-2016

Comptes rendus Conseils Municipaux 2015

conseil-municipal-du-14-janvier-2015
conseil-municipal-du-17-fevrier-2015
conseil-municipal-du-25-mars-2015
conseil-municipal-du-22-avril-2015
conseil-municipal-du-27-mai-2015

conseil-municipal-du-24-juin-2015

conseil-municipal-du-09-septembre-2015

conseil-municipal-du-07-octobre-2015

conseil-municipal-du-18-novembre-2015

conseil-municipal-du-15-decembre-2015

Commissions Communales

Commission Patrimoine, Travaux, Voirie, Urbanisme, Accessibilité, Sécurité

Martial PINON
Roland VONNET
Cédric HARRY
Maurice OSIG
Daniel BRUAND
Suppléant
Eric GALLOIS


Commission Environnement, Ecologie, Fleurissement, Cimetière

Martine DIEUDONNÉ DE CARFORT
Eric GALLOIS
Marie-Claude AUBEY
Laurence CAUGNE
Catherine LE BEC-LESAGE


C.C.A.S. (Comité Communal d’Action Sociale)

Stéphane HAMON
Eric GALLOIS
Laurence CAUGNE
Maurice OSIG
Isabelle ROSSE
Jocelyne COLLUMEAU
Chantal BLONDEAU
Joël BRILOT
Claudine FOURNIER


Commission des Finances, Assurances, Achats

Annick MORIN
Roland VONNET
Marie-Claude AUBEY
Catherine LE BEC-LESAGE
Isabelle ROSSE


Commission économie locale, commerces

Annick MORIN
Isabelle ROSSE
Alain GOYON
Daniel BRUAND
Martial PINON


Commission  Communication, Culture

Roland VONNET
Laurence CAUGNE
Isabelle ROSSE
Alain GOYON
Martine DIEUDONNÉ DE CARFORT


Commission réseaux mobiles, numérique

Roland VONNET
Alain GOYON
Marie-Claude AUBEY
Daniel BRUAND


Commission santé

Eric GALLOIS
Laurence CAUGNE
Marie-Charlotte VERHULST
Catherine LE BEC-LESAGE
Annick MORIN


Commission Vie associative, sports, animations, fêtes

Roland VONNET
Martine DIEUDONNÉ DE CARFORT
Eric GALLOIS
Maurice OSIG
Marie-Claude AUBEY
Suppléant
Martial PINON


Commission hydraulique agricole, station d’épuration

Alain GOYON
Cédric HARRY
Maurice OSIG
Martial PINON
Daniel BRUAND


Commission scolaire, cantine

Roland VONNET
Laurence CAUGNE
Cédric HARRY
Eric GALLOIS
Stéphane HAMON
Martial PINON
Annick MORIN
Isabelle ROSSE