Demande de Carte d’Identité

Depuis le 1er mars,

vous devez effectuer une pré-demande en ligne.

Explications sur : https://passeport.ants.gouv.fr/Serv

communes-equipees

Pour les personnes majeures, les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 ou en cours de validité au 1er janvier 2014 ont une durée de validité de 15 ans. Documents à présenter :

– Pour une première demande

  • cni une quittance de domicile récente (EDF, loyer, etc) au nom du demandeur
  • 2 photos d’identités récentes en couleur ( tête nue avec le visage de l’usager représenté de manière pas trop éloigné ou trop excentré)
  • 1 extrait de naissance de moins de 3 mois à demander à la mairie du lieu de naissance

– Pour un renouvellement

  • une quittance de domicile récente (EDF, loyer, etc) au nom du demandeur
  • 2 photos d’identités récentes ( tête nue avec le visage de l’usager représenté de manière pas trop éloigné ou trop excentré)
  • Si vous ne pouvez présenter votre carte d’identité ou si elle est périmée depuis plus de deux ans et en l’absence de passeport biométrique, vous devez présenter en plus un extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois (faisant apparaître les noms, dates et lieux de naissance des parents)
  • L’ancienne carte d’identité ou la déclaration de perte ou de vol
  • en cas de non présentation de l’ancienne carte un timbre fiscal de 25 € Dans les deux cas la présence de la personne pour laquelle est demandée la carte est indispensable (empreinte + signature) Pour l’établissement d’une carte d’identité pour un mineur la présence d’un parent est obligatoire.

Passeports

Demande de passeport  : passeport

Les demandes de passeport biométrique devront être déposées auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil de données biométriques (empreintes et photo). Attention depuis le 1er janvier 2012, la fonction  » prise de photographie  » du dispositif de recueil des demandes de passeport est supprimée . Aussi, à compter de cette date, l’usager doit fournir deux photographies d’identité identiques prises via une cabine automatique agréée ou par un professionnel de la photographie – Dans le Loiret, 26 communes ont été retenues pour l’installation de 36 dispositifs de recueil.

Vous devez donc vous rapprocher des mairies de Courtenay, Amilly ou Châtillon-Coligny qui sont les communes les plus proches de Chuelles, pour connaitre les modalités d’obtention d’un passeport biométrique.

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Démarches pour une demande de passeport biométrique : cliquez ici

Carte Grise

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Télécharger le guide de l’usager : ppng-guide-de-la-relation-usagers


Documents à présenter : 

Pièces communes à toutes les opérations :

  • [imprimé de demande de certificat d’immatriculation.->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750_03.do] 
  • justificatif d’identité et de domicile.
  • taxe afférente à la délivrance du titre.

Véhicule d’occasion

En plus des pièces communes, fournir : 

  • [le certificat de cession->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754.do] complété et signé par le(s) demandeur(s).
  • la carte grise originale barrée indiquant la date de cession et signée par le vendeur.
  • le justificatif de contrôle technique favorable de moins de 6 mois.

Carte grise détériorée, perdue ou volée

Pour obtenir un duplicata, en plus des pièces communes, fournir :

  • la carte grise détériorée ou la déclaration de perte établie par la préfecture, ou la déclaration de vol établie par les services de police ou de gendarmerie.
  • le justificatif de contrôle technique en cours de validité.
  • pour une immatriculation de type AA-100 –AA : Le montant est égal au coût d’un cheval fiscal + frais d’acheminement et de gestion
  • pour une immatriculation de type 100 ZB 45 : Le montant est égal au frais d’acheminement (2,76 €) + coût du changement des plaques d’immatriculation

Changement de domicile

En plus des pièces communes, vous devez fournir : 

  • la carte grise originale pour une immatriculation de type 100 ZB 45 ou
  • la copie de la carte grise si vous avez une immatriculation de type AA-100-AA
  • et le justificatif de contrôle technique en cours de validité : vous devez acquitter la somme de 2,76 € si vous disposez d’une ancienne immatriculation.

voir tarif en mairie ou sur http://www.loiret.gouv.fr/Demarches…

Permis de conduire

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Télécharger le guide de l’usager : ppng-guide-de-la-relation-usagers


Duplicata, Perte/Vol, Détérioration ou changement d’état civil

Pièces à fournir : permis-de-conduire

  • formulaire de demande.
  • formulaire de permis européen (Cerfa 06)
  • 2 copies pièce d’identité.
  • 2 photos récentes et identiques.
  • 2 copies d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • copie du permis de conduire ou déclaration de perte /vol.
  • si votre demande nécessite une modification d’état civil du titre précédent vous devez produire le justificatif de cette modification. Cliquez sur l’icône ci-dessous pour visualiser le dépliant explicative

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Ce dépliant est disponible en Mairie

Autorisations de sorties de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Téléchargez le formulaire en cliquant ici.