Carte Grise

cartes-grises-et-pc-internet-27-10-2017

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Documents à présenter : 

Pièces communes à toutes les opérations :

  • [imprimé de demande de certificat d’immatriculation.->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750_03.do] 
  • justificatif d’identité et de domicile.
  • taxe afférente à la délivrance du titre.

Véhicule d’occasion

En plus des pièces communes, fournir : 

  • [le certificat de cession->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754.do] complété et signé par le(s) demandeur(s).
  • la carte grise originale barrée indiquant la date de cession et signée par le vendeur.
  • le justificatif de contrôle technique favorable de moins de 6 mois.

Carte grise détériorée, perdue ou volée

Pour obtenir un duplicata, en plus des pièces communes, fournir :

  • la carte grise détériorée ou la déclaration de perte établie par la préfecture, ou la déclaration de vol établie par les services de police ou de gendarmerie.
  • le justificatif de contrôle technique en cours de validité.
  • pour une immatriculation de type AA-100 –AA : Le montant est égal au coût d’un cheval fiscal + frais d’acheminement et de gestion
  • pour une immatriculation de type 100 ZB 45 : Le montant est égal au frais d’acheminement (2,76 €) + coût du changement des plaques d’immatriculation

Changement de domicile

En plus des pièces communes, vous devez fournir : 

  • la carte grise originale pour une immatriculation de type 100 ZB 45 ou
  • la copie de la carte grise si vous avez une immatriculation de type AA-100-AA
  • et le justificatif de contrôle technique en cours de validité : vous devez acquitter la somme de 2,76 € si vous disposez d’une ancienne immatriculation.

voir tarif en mairie ou sur http://www.loiret.gouv.fr/Demarches…